OpérationsDocumentsSociétés

Une opération pour faire signer vos fichiers

Créez une opération à partir de simples fichiers pour les faire signer. Vos actions dans Documents s'annulent aussi et se rétablissent.

Faites signer vos fichiers sans rien générer. Dans une nouvelle opération, Ajouter des documents crée une opération sans acte à partir de vos fichiers. Vous les faites ensuite signer ou déposer.

Lire le guide de la signature

Nouvelle opération : « Génération d'actes » ou « Ajouter des documents » à signer ou déposer, avec en gros plan « Ajouter des documents » à signer.
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Annulez et rétablissez dans Documents

Rattrapez une erreur dans Documents. Un renommage, un déplacement, un import, une suppression ou une épingle s'annule puis se rétablit. La progression s'affiche pendant l'opération.

Espace Documents avec le bouton « Annuler » de la dernière action, avec en gros plan le bouton Annuler.
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Un badge Capitaux propres

Repérez une société dont les capitaux propres ont fondu. Un badge Capitaux propres apparaît sur la fiche société quand le dernier dépôt à l'INPI décide de poursuivre l'activité avec des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital. Il donne le détail, la source et un lien vers l'acte.

Illustration : un badge, entouré de une étiquette, une cloche

Toutes les modifications

La liste complète de cette mise en production, corrections comprises. Seules les modifications visibles par nos clients y figurent.

Nouveau

Amélioré

  • OpérationsUne carte Documents signés apparaît dans le suivi dès que les fichiers existent.
  • OpérationsLe bouton Ajouter une décision ne propose que les décisions disponibles pour le pays de la société.
  • OpérationsUn avertissement signale un fichier EDI ou PDF d'une autre société ou d'une autre période.
  • DocumentsLe dernier registre des bénéficiaires effectifs rejoint les documents principaux.
  • CapitalUne classe d'actions ordinaires se crée, se renomme et se supprime, y compris une deuxième.
  • Création de sociétéSuivant et Retour changent d'étape tout de suite, et l'enregistrement se fait en arrière-plan.
  • Création de sociétéLe dépôt via Pennylane fonctionne quand tous les associés sont des sociétés.
  • Organisation et accèsUne invitation en attente se repère clairement parmi les membres.

Corrigé

  • SociétésNouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna ne comptent plus comme la France.
  • Organisation et accèsUne seule fenêtre de reconnexion propose de nouveau mot de passe, Google, Microsoft ou SSO.