Signature électronique
La signature électronique est une étape clé dans la validation des documents juridiques. Le module de signature intégré d’Alex vous permet de gérer ce processus facilement et en toute conformité.
1. Module de e-signature intégré
Avec Alex, signez vos documents directement depuis la plateforme. L’intégration de la signature électronique simplifie la finalisation de chaque document.
Vous choisissez le service de signature, et vous pouvez en définir un par défaut :
DocuSign, avec votre compte ;
JeSignExpert, avec votre compte ;
Yousign, avec votre compte ou sans compte grâce à « Yousign by Alex ».
2. Envoi et suivi des signatures
Envoyez les documents à signer et suivez leur progression en temps réel. Le suivi automatisé garantit que vous sachiez à tout moment où en est le processus.
3. Gestion des relances
Depuis le suivi, vous relancez un signataire ou tous ceux qui n’ont pas encore signé, et vous pouvez annuler une demande de signature.
4. Signature avancée (eiDAS)
La signature électronique proposée par Alex est conforme à la norme eiDAS, garantissant un haut niveau de sécurité et une validité juridique en Europe. Les signatures sont donc sûres, légales, et reconnues par les autorités compétentes.
En France, la signature électronique est encadrée par plusieurs textes légaux, notamment :
Règlement eIDAS (UE n° 910/2014) : Il régit la reconnaissance des signatures électroniques dans l'UE, assurant leur validité juridique dans les échanges transfrontaliers.
Code civil, article 1367 : Il reconnaît la signature électronique comme un moyen légal d’authentifier un document, équivalente à une signature manuscrite si elle respecte les exigences de sécurité.
Décret n° 2001-272 : Il précise les conditions d’usage des signatures électroniques, notamment en matière de sécurité et d'authentification des signataires.
Alex garantit que les signatures électroniques utilisées sont conformes à ces standards et aux exigences de sécurité.